Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont une des composantes clés de la stratégie française de transition énergétique. Mis en place en 2005 par l’État dans le cadre de loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), ce mécanisme oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients.
Soutenir les projets d’économies des particuliers, des collectivités territoriales et des professionnels, tel est l’objectif des Certificats d’Économie d’Énergie. Cet article analyse en détail le fonctionnement des CEE, leurs bénéficiaires et leur évolution depuis leur création. Comment les Certificats d’Économie d’Énergie encouragent concrètement les économies d’énergie à travers divers programmes et actions ? Quels sont les objectifs selon les différents secteurs, comme le résidentiel, les transports, l’industrie ou l’agriculture ? Vous trouverez dans cet article les réponses à vos questions.
Les Certificats d’économie d’énergie : un axe clé de la transition énergétique
Afin d’accélérer la transition énergétique en France, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a été instauré par l’État en 2005. Il est issu de la loi POPE (« Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique »), qui détermine les objectifs que la France souhaite atteindre en matière de politique énergétique.
Les CEE, comment ça marche ?
Les CEE ont pour but d’accélérer les actions en faveur de la transition énergétique. C’est « l’un des principaux instruments de la politique de réduction de la consommation d’énergie en France », selon le Ministère de la Transition écologique.
La philosophie du dispositif
En somme, il s’agit d’un mécanisme d’incitation dans lequel les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul etc.) doivent agir pour réduire leur impact environnemental en aidant et en accompagnant différents acteurs à réduire leur propre consommation d’énergie.
Les obligations des fournisseurs d’énergie
Les fournisseurs d’énergie, appelés « obligés« , sont soumis à des objectifs dits triennaux. Ils sont calculés en fonction de leurs volumes de ventes. Pour atteindre ces objectifs, ils ont plusieurs options :
| Inciter leurs clients à investir dans des équipements économes en énergie | Mener des actions directes auprès des consommateurs | Acheter des CEE à d’autres acteurs du marché | Contribuer financièrement à des programmes d’accompagnement |
Un système d’obligations et d’actions
Pour cela, ces fournisseurs d’énergie doivent promouvoir des actions efficaces auprès des consommateurs, en soutenant par exemple des programmes qui favorisent les économies d’énergie comme :
- Des actions d’information et de formation favorisant les économies d’énergie ;
- Des opérations de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ;
- Des programmes portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles.
Comment les programmes sont-ils sélectionnés et validés ?
Ces programmes, sélectionnés par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans le cadre d’appels à programmes nationaux, sont attribués selon certaines conditions. Ils portent sur différentes thématiques comme le bâtiment, les transports, l’industrie, l’agriculture, ou bien le numérique.
Le processus de sélection se déroule en plusieurs étapes :
- Un appel à programmes est lancé par le Ministère de la Transition écologique ;
- Les dossiers sont déposés par les porteurs de projets ;
- Les propositions de ces porteurs de projets sont évaluées par un comité d’experts ;
- Une sélection finale est publiée par arrêté ministériel.
Des programmes diversifiés et innovants
En cela, les CEE encouragent l’émergence de solutions alternatives dans différents secteurs. A titre d’exemple, Mon trajet vert fait partie des programmes CEE sélectionnés dans l’arrêté du 12 janvier 2023. Ce type d’initiative démontre la volonté d’étendre l’impact des Certificats d’Économie d’Énergie à de nouveaux domaines, tout en restant fidèle à l’objectif principal de réduction de la consommation énergétique.
Qui peut bénéficier des CEE ?
Selon leur thématique et leurs enjeux, les CEE s’adressent aussi bien aux particuliers, qu’aux professionnels (entreprises, associations etc.) ou aux collectivités.
Des avantages pour tous
Les ménages peuvent par exemple financer certains travaux de rénovation énergétique grâce à des primes, permettant ainsi de baisser leur facture d’énergie et améliorer le confort de leur habitation. En ce qui concerne les entreprises, elles peuvent améliorer l’efficacité énergétique de leurs locaux ou faire évoluer leurs activités.
Exemples d’actions et de types de bénéficiaires
Pour les ménages
- Aides (prime énergie) à la rénovation énergétique de leur logement
- Primes pour l’achat d’équipements performants
- Accompagnement personnalisé pour réduire sa consommation
Pour les entreprises
- Participation à la modernisation des équipements industriels
- Accompagnement dans la transition énergétique
- Valorisation de leurs engagements et de leur politique environnementale
Pour les collectivités
- Financement de projets d’efficacité énergétique
- Rénovation de bâtiments publics existants
- Développement de solutions de mobilité durable
Quelles actions des CEE dans le domaine de l’éducation supérieure ?
S’agissant du programme Mon trajet vert, porté par l’école d’ingénieurs CESI au travers de son laboratoire de recherche et d’innovation CESI LINEACT, celui-ci vise à accompagner les étudiants vers le choix d’une mobilité plus durable et économe en énergie, tout en engageant les établissements d’enseignement supérieur dans cette démarche.
Focus sur l’histoire des CEE
La création des Certificats d’Économie d’Énergie s’inscrit dans un contexte plus global de prise de conscience environnementale au début des années 2000. Face au défi du dérèglement climatique et à la nécessité de réduire la dépendance aux énergies fossiles, la France a choisi d’innover en créant un mécanisme d’incitation. Les CEE s’inspirent pour partie d’expériences proches menées en Europe, tout en adaptant le principe aux spécificités du marché énergétique français.
Quelle évolution pour les CEE depuis le début du dispositif ?
Les objectifs des CEE ont progressivement évolué afin de correspondre au plus près aux ambitions de la France en matière de transition énergétique. À chaque période, les objectifs ont été revus à la hausse pour inciter davantage d’acteurs à participer à la baisse de la consommation d’énergie.
Les différentes périodes du dispositif
Première période (2006-2009)
- Objectif : 54 TWh cumac
- Phase d’expérimentation et de mise en place du système
Deuxième période (2011-2014)
- Objectif : 345 TWh cumac
- Élargissement du dispositif et augmentation significative des objectifs
Troisième période (2015-2017)
- Objectif : 700 TWh cumac
- Introduction de nouvelles obligations spécifiques pour la précarité énergétique
Quatrième période (2018-2021)
- Objectif : 2133 TWh cumac
- Renforcement du dispositif et simplification des procédures
Cinquième période (2022-2025)
- Objectif : 3 100 TWh cumac
- Période la plus longue
L’impact des CEE sur la transition énergétique
En encourageant les actions d’économie d’énergie à grande échelle, les CEE contribuent de façon significative à diminuer la consommation énergétique nationale. Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie a permis de mobiliser des investissements importants dans l’efficacité énergétique. Depuis qu’il a été créé, le dispositif des CEE a notamment engendré :
- La rénovation énergétique de nombreux de logements
- Des économies substantielles pour les ménages et les entreprises
- Le développement d’une filière de pointe dans l’efficacité énergétique
- Une sensibilisation renforcée du public aux enjeux énergétiques
Pour en savoir plus sur les certificats d’économies d’énergie :
➔ https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/dispositif-certificats-deconomies-denergie